Colloque international ’Les financements du service public. La nouvelle gestion du bien commun’ (Tunis, 8-9 février 2018)

Colloque international organisé par : Ur Etudes Méditerranéennes et Internationales - Ur-Emi FLAH Univ La Manouba – Transpume Transformations du service public en Méditerranée - Univ Aix-Marseille, Ur- HEDT FLAH Univ La Manouba, Ur Sociétés Parallèles-FLAH Univ La Manouba, Département d’Histoire- FLAH Univ La Manouba, Arab Center for Reaserch and Policy Studies (Carep)

Comité scientifique : Pierre Bauby, Mustapha El Miri, Jamel El Hadj, Ghislaine Gallenga Khadija Ennaciri, Mahdi Mabrouk, Rachida Tlili Sellaouti, Élise Massicard, Md Lazhar Gharbi, Leila Blili, Faysal Chérif, Riccardo Rao, Laure Verdon.

"L’impact du new management sur le service public, en termes de transformations institutionnelles et conceptuelles, a fait l’objet de nombreuses études ces dernières années. Il ressort de cette littérature abondante sur les services publics : l’alignement de ses modalités de gestion sur le privé, une néo-bureaucratisation de ses procédures, une territorialisation de son action et une recomposition de ses formes de légitimation. Mais si la production de connaissances sur les transformations du secteur public est importante, l’étude de son financement demeure un angle mort.
Malgré la centralité des débats socio-politiques sur le financement des services publics depuis les années 1980, cette question est peu investie par les sciences humaines et sociales. Pourtant l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en France en 2001 (entrée en vigueur en 2006) marque un tournant dans les conceptions et l’organisation du financement de l’action publique. Tournées vers la performance, les nouvelles modalités d’élaboration des budgets et de financement du service public consacrent l’idéologie « du faire mieux avec moins » de dépenses publiques. Cette vision qui s’impose depuis les années 1990 dans l’action des différents gouvernements entend répondre à trois impératifs théorisés à travers la règle des trois E (économique, efficience et efficacité) : la lutte contre les déficits et la dette publique, l’allégement de la fiscalité et l’amélioration du service rendu.
Ces impératifs se sont mués en injonction après la crise économique de 2008, la contraction des financements des services publics a été posée comme un enjeu central pour le retour de la croissance économique, aussi bien par les acteurs politiques (gouvernements et commissaires européens) que par les experts (principalement économistes) et les agences internationales (FMI, BCE, agences de notation). Désormais, à travers la structuration du financement public s’engage la définition même des besoins sociaux. Derrière ces débats, ce qui se joue réellement c’est la recomposition des formes de solidarité économique et sociale et de manière plus large la redistribution des richesses aussi bien à l’échelle locale, nationale que supranationale. Ces bouleversements ont des répercussions sur les modalités, les processus, les sources, et sur la conception même de ce qu’est le service public et plus largement le bien commun. Un double mouvement est aujourd’hui à l’œuvre : l’idéologie et le droit du service public ont un effet structurant sur son financement mais, selon les biens produits et la porosité grandissante entre les secteurs privé et public, en retour cela dessine des nouvelles perspectives de financement. Outre l’impôt (d’État et local), la tarification (le service est payé par l’usager), les fonds privés (délégations aux entreprises privées, partenariats publics privés, fondations, externalisation, etc.), on assiste à une évolution du système fiscal ainsi qu’à un redécoupage des financements par le biais de l’impôt avec les transferts de compétences aux collectivités territoriales."

Nous tenons à saluer chaleureusement notre collègue Mohamed Lazhar Gharbi pour la communication de cette information précieuse !